Nous accompagnons les clients dans de nombreux domaines d'expertise juridique.
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- Adoption
- Contrat de mariage
- Divorce
- Pacte DUTREIL
- PACS
- Mandat de protection future
- Donation, donation-partage, donation transgénérationnelle
- Changement de régimes matrimoniaux et déclaration de Loi applicable
- Transmission de patrimoine
- Fiscalité patrimoniale
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- Des particuliers résidents et non résidents
- Des professionnels et institutionnels (conseil juridique, opérations immobilières d'habitat, tertiaire, social et industriel, bailleurs sociaux... mise en copropriété)
- Promotion immobilière, montage juridique des opérations, suivi des programmes.
- Opérations de lotissements
- Vente à la découpe, acquisition d'un immeuble, vente en bloc ou par lots
- Immobilier social: vente par lot, en bloc, opération de location accession
- Fiscalité immobilière
- Contrat de prêt, crédits, garanties, actes de cautionnement, analyse de contrat
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- Cessions de parts, actions, fonds de commerce
- Transmission universel de patrimoine
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- Droit patrimonial des entreprises
- Création de société et formalités au greffe
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L'étude est labellisée Notaire Juriste d'Entreprise
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