Me Philippe EYMARD, Me Aymeric DEPONT,
Me Carine CHARMETTON et Me Christel GEORGE-FRAIOLI
Notaires

Nous accompagnons les clients dans de nombreux domaines d'expertise juridique.

  • Droit Patrimonial de la Famille et Fiscalité des Particuliers

    • Adoption
    • Contrat de mariage
    • Divorce
    • Pacte DUTREIL
    • PACS
    • Mandat de protection future
    • Donation, donation-partage, donation transgénérationnelle
    • Changement de régimes matrimoniaux et déclaration de Loi applicable
    • Transmission de patrimoine
    • Fiscalité patrimoniale

  • Immobilier - Urbanisme - Construction

    • Des particuliers résidents et non résidents
    • Des professionnels et institutionnels (conseil juridique, opérations immobilières d'habitat, tertiaire, social et industriel, bailleurs sociaux... mise en copropriété)
    • Promotion immobilière, montage juridique des opérations, suivi des programmes.
    • Opérations de lotissements
    • Vente à la découpe, acquisition d'un immeuble, vente en bloc ou par lots
    • Immobilier social: vente par lot, en bloc, opération de location accession
    • Fiscalité immobilière
    • Contrat de prêt, crédits, garanties, actes de cautionnement, analyse de contrat

  • Droit Notarial des Affaires

    • Cessions de parts, actions, fonds de commerce
    • Transmission universel de patrimoine
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    • Droit patrimonial des entreprises
    • Création de société et formalités au greffe
    • Secrétariat juridique

  • Notaire Juriste d'Entreprise

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Me Christel GEORGE-FRAIOLI, Notaire
647 Grande Rue
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01702 MIRIBEL CEDEX
Tél: 04.72.88.01.30
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